FAQ

En quoi consiste la mission d’un bureau d’étude technique tel que COS-Agencement ?

Le bureau d’études réalise les études et prestations de conseils techniques pour la construction, la rénovation ou l’agencement de bâtiments. Le bureau d’étude peut intervenir seul ou en équipe avec un architecte. C’est un partenaire expert en savoir-faire technique. L’expertise de COS-Agencement réside dans sa connaissance et sa maîtrise des techniques spécifiques ou innovantes et dans sa capacité à gérer tous les corps d’état techniques (gros œuvres, structures, mécanique, matériaux, fluides, électricité, acoustique, électronique, informatique, automatisme, domotique, sécurité…).

Est-il obligatoire d’associer un architecte à mon projet ?

Dans le cas des projets de construction ou de réhabilitation d’ordre privés (personnes physiques), la participation de l’architecte est facultative mais elle est recommandée par l’ordre des architectes dans les cas suivants :

  • Pour les personnes désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes.
  • Si la surface de plancher ne dépasse pas 150 m²
  • Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 150 m² ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986)

La loi prévoit que la participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).

Si vous le souhaitez ou si votre projet l’exige (SdP > 150 m²), Cos-Agencement peut s’adjoindre les compétences d’un architecte DPLG partenaire.

J’ai déjà un architecte, pourquoi faire appel à COS-Agencement en complément ?

L’architecte aide à définir un projet adapté à votre façon de vivre ou de travailler et à vos goûts (disposition des lieux, utilisation judicieuse des surfaces, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur,…) en harmonie avec le site de votre projet et son environnement. Notre BET travaille en concertation avec votre architecte et l’assiste sur toutes les spécificités techniques pour sécuriser et pérenniser votre projet grâce à une réalisation parfaitement maîtrisée, dans toutes ses dimensions, techniques comme esthétiques.

Quelles sont les principales étapes de l’intervention de COS-Agencement ?

En tout premier point, l’équipe de COS-Agencement analyse vos besoins et le détail des travaux. Nous vous proposons nos préconisations techniques avant d’établir les devis tous corps d’états. Préalablement au démarrage des travaux, nous nous assurons de l’obtention de toutes les autorisations légales et bienséantes. Nous assurons ensuite un suivi permanent de l’ensemble des prestations retenues et la coordination de tous les corps d’état. Nous réglons chaque encombre pouvant survenir pendant l’avancement des travaux et établissons le PV de réception une fois votre projet achevé.

Quelles sont les assurances professionnelles et spécifiques dont dispose COS-Agencement ?

  • La garantie de responsabilité civile professionnelle : cette garantie couvre la réparation de dommages causés à des tiers ou préposés lorsque la responsabilité de COS-Agencement est engagée.
  • La garantie assurance de dommages : pendant les travaux, cette garantie couvre la réparation des dommages matériels consécutifs à une explosion, un incendie ou la chute de la foudre affectant les travaux exécutés par COS-Agencement, de même que ses biens de ou ceux de ses salariés situés sur le chantier.
  • La garantie Défense/Recours : elle prévoit l’intervention de l’assureur en cas d’interventions amiables ou judiciaires pour l’indemnisation des dommages garantis dans le cas où la responsabilité de COS-Agencement serait engagée.
  • La garantie décennale : COS-Agencement engage sa responsabilité pendant 10 ans, à l’égard de son client, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Cette garantie couvre les malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’édifice ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (Code Civil art. 1792).

Je suis un particulier, dans quel cas faut-il que je contracte une assurance avant de faire réaliser mes travaux ? 

Tout particulier qui fait exécuter de gros travaux (réhabilitation, restructuration, aménagement, voire entretien, pour autant qu’ils entrent dans le champ des dommages couverts – voir ci-après) ou construire son habitation doit souscrire une assurance construction « dommages-ouvrages ». Cette assurance couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, ainsi que les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage (exemple : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs). Elle couvre également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage (élément dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut être effectué sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui le supporte).

Cette assurance vous protège pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux. Elle permet le pré-financement des dommages de nature décennale, avant même qu’une décision de justice établisse à qui incombent les responsabilités. Tout désordre ou dommage compromettant la solidité de votre bien et consécutif à de gros travaux ou à la construction peut alors faire l’objet d’une réparation immédiate.

Faut-il faire un constat d’huissier avant travaux ? 

Il n’est pas obligatoire mais recommandé. Faire établir un constat avant travaux permet de consigner officiellement l’état de votre bien et des biens connexes (partie communes dans une copropriété, construction mitoyenne…) avant la réalisation des travaux. Il permet vous prémunir de litiges.

Dans le cas d’une rénovation dans l’ancien, c’est aussi un document que vous pourrez produire à l’administration fiscale au cas où vous devriez apporter la preuve d’une valeur ajoutée consécutive à des travaux et non une spéculation (pouvant être soumise à imposition).