Je suis un particulier, dans quel cas faut-il que je contracte une assurance avant de faire réaliser mes travaux ?
Tout particulier qui fait exécuter de gros travaux (réhabilitation, restructuration, aménagement, voire entretien, pour autant qu’ils entrent dans le champ des dommages couverts – voir ci-après) ou construire son habitation doit souscrire une assurance construction « dommages-ouvrages ». Cette assurance couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, ainsi que les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage (exemple : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs). Elle couvre également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage (élément dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut être effectué sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui le supporte).
Cette assurance vous protège pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux. Elle permet le pré-financement des dommages de nature décennale, avant même qu’une décision de justice établisse à qui incombent les responsabilités. Tout désordre ou dommage compromettant la solidité de votre bien et consécutif à de gros travaux ou à la construction peut alors faire l’objet d’une réparation immédiate.
